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- Monsieur Jérôme GAUTIÉ, Directeur du Master 2 Professionnel AGEC ;
- Monsieur Robert THIT-ONE, Responsable des Relations sociales & institutionnelles et des affaires publiques.
Responsables de la publication :
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- Madame Laura LIOUBTCHANSKY, Secrétaire Général du Directoire 2022/2023.
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ADDAGE, l’association des étudiants & étudiantes du Master 2 Professionnel Anticipation et Gestion de l’Emploi et des Compétences de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Nous écrire :
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Pierre Mandès France
ADDAGE – Secrétariat du Master 2 Professionnel AGEC
90 Rue de Tolbiac
75013 PARIS
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Graphismes, photos et vidéos
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
- Art L.335-2
(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende . Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.”
- Art L.335-3
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)“Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.”
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