L’alternance
Un dispositif au cœur du Master
Il existe deux types de contrats pour une formation en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le Master 2 professionnel AGEC est ouvert à la fois au contrat d’apprentissage, ainsi qu’au contrat de professionnalisation.
Rythme : 03 jours en entreprise (du lundi au mercredi) et 02 jours en cours (jeudi & vendredi).
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un/e salarié/e. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en organisme de formation (université) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti/e a conclu son contrat.
Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui.
Peut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Oui.
Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
Pour plus d’infos cliquez ici.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.
Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
La rémunération et le temps de travail
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
L’apprenti/e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
La formation se déroulant sur une année, la rémunération varie uniquement en fonction de l’âge comme suit :
- Apprenti/e de 18 ans à 20 ans > 43% ;
- Apprenti/e de 21 ans à 25 ans > 53%* ;
- Apprenti/e de 26 ans et plus > 100%*.
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.
Age | Inférieur au Baccalauréat | Egal ou supérieur au Baccalauréat |
---|---|---|
Moins de 21 ans | Au moins 55% du SMIC | Au moins 65% du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70% du SMIC | Au moins 80% du SMIC |
26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire |
Le temps de travail du salarié en alternance est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Toute la réglementation s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, notamment :
Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.
Pour calculer et estimer la rémunération selon le type de contrat, rendez-vous sur le simulateur en ligne en cliquant ici.
Le Régime de la Sécurité sociale
En tant qu’alternant, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :
Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, au CFA, ou à l’occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l’apprentissage.
Certains régimes spéciaux s’appliquent aux alternants, notamment à la SNCF.
Pour vous enregistrer à la CPR SNCF et ouvrir vos droits, contactez l’agence Paie et Famille dont vous dépendez.
Dans les autres cas, rapprochez-vous de votre service RH
Sont potentiellement concernés :
Lors de votre inscription administrative, ne sélectionnez pas le régime étudiant de sécurité sociale, mais le régime dont vous dépendez sous le statut d’étudiant salarié.
Présentez-vous alors au bureau des inscriptions administratives (IA) muni de votre contrat de professionnalisation signée par toutes les parties.
(Procédure à suivre sous réserve de modifications)
Pour vous rendre au bureau des IA :
Bureaux C11-03 et C11-04.
Horaires d’ouverture au public :
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Centre Pierre-Mendès France
90 Rue de Tolbiac
75013 PARIS