Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un/e salarié/e. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en organisme de formation (université) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti/e a conclu son contrat.

Pour quels employeurs et pour quels jeunes ?

Quels employeurs ?

• Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un/e apprenti/e si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui. 
Peut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Oui.

• Le secteur public non industriel et commercial (dont les 03 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.

Quels jeunes ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• La durée du contrat et le temps de travail ;
• Le déroulement de la formation.
  En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
  Cliquez ici pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé.

Pour plus d’infos cliquez ici.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Pour qui ?

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé ;
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Quels contrat et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?

Contrat

Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Rémunérations possibles

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Contrat d’apprentissage :

L’apprenti/e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

La formation se déroulant sur une année, la rémunération varie uniquement en fonction de l’âge comme suit :

• Apprenti/e de 18 ans à 20 ans > 43% ;
• Apprenti/e de 21 ans à 25 ans > 53%* ;
• Apprenti/e de 26 ans et plus > 100%*.

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.

Le temps de travail

Le temps de travail du salarié en alternance est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Toute la réglementation s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, notamment :

• La réglementation sur la durée du travail ;
• L’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation.

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Pour calculer et estimer la rémunération selon le type de contrat, rendez-vous sur le simulateur en ligne en cliquant ici.

Votre protection sociale

En tant qu’alternant, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :

• du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
• et, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1^er jour de votre apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, au CFA, ou à l’occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l’apprentissage.

Régimes spéciaux

Certains régimes spéciaux s’appliquent aux alternants, notamment à la SNCF.
Pour vous enregistrer à la CPR SNCF et ouvrir vos droits, contactez l’agence Paie et Famille dont vous dépendez.

Dans les autres cas, rapprochez-vous de votre service RH
Sont potentiellement concernés :

• Branche professionnelle des industries électriques et gazières ;
• RATP ;
• Banque de France ;
• Comédie Française ;
• liste non exhaustive …

Démarches à suivre impérativement

Lors de votre inscription administrative, ne sélectionnez pas le régime étudiant de sécurité sociale, mais le régime dont vous dépendez sous le statut d’étudiant salarié.

Présentez-vous alors au bureau des inscriptions administratives (IA) muni de votre contrat de professionnalisation signée par toutes les parties.

(Procédure à suivre sous réserve de modifications)

Pour vous rendre au bureau des IA :

Bureaux  C11-03 et C11-04.

Horaires d’ouverture au public :
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Centre Pierre-Mendès France
90 Rue de Tolbiac
75013 PARIS